Changements d’adresse concernant :
Pour les particuliers :
EDF/GDF, le service des eaux , le téléphone , le centre des impôts, les établissements scolaires, la poste, les prestations familiales (CAF), abonnements (télévision, téléphone, etc...), la banque, les assureurs
Pour une enterprise :
Sécurité sociale, Urssaf, caisse de retraite, assureurs, préfecture (immatriculation de la société, modification du Kbis), abonnements à la presse ; prestataires tels que les distributeurs de boissons, copieurs...
Impôts :
- Impôts sur le revenu doit comporter :
Votre déclaration doit comporter :
- Votre ancienne adresse au 1er janvier N-1,
- Votre nouvelle adresse au 1er janvier N.
Vous devez adresser votre déclaration au centre des impôts de votre ancien domicile dont l'adresse figure à la première page des imprimés qui vous sont parvenus.
Si vous n'avez pas donné d'ordre de réexpédition définitif de votre courrier à la poste, prévenez la trésorerie de votre ancien domicile (par courrier, en précisant les références de vos impôts ou par minitel).
L’année du déménagement, vous payez à la trésorerie de votre ancien domicile les taxes pour votre ancienne résidence.
Les taxes sont dues pour l'année entière:
- par l'occupant des lieux au 1er janvier pour la taxe d'habitation,
- par le propriétaire des lieux au 1er janvier pour la taxe foncière.
Assurances :
Votre contrat est transféré sur votre nouveau logement lors de votre déménagement. Il est nécessaire d’informer votre assureur à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous souhaitez en profiter pour changer d'assurance, sachez que certains assureurs peuvent vous le refuser : la modification de votre situation n'a pas d'incidence sur le risque couvert.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre assureur, du Centre de documentation et d'information de l'assurance (http://www.ffsa.fr) ou bien du centre d'information sur l'habitat agréé par l'Agence nationale pour l'information sur le logement le plus proche de chez vous.
Il est impératif d’indiquer à votre assureur automobile votre changement de domicile et de déclarer toutes les circonstances dont les conséquences pourraient aggraver le risque prévu initialement au contrat.
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